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Interprétation et Définitions
Interprétation
Les
mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations
définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront
la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au
pluriel.
Définitions
Aux fins de ces Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d'une partie, où le terme "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres ayant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
Pays désigne : Maroc
Entreprise (appelée "l'Entreprise", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet Accord) désigne educationsguide.
Appareil désigne tout appareil capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions Générales (également appelées "Conditions") désignent ces Conditions Générales qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service. Ce contrat de Conditions Générales a été créé avec l'aide du Générateur de Conditions Générales.
Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web désigne educationsguide, accessible à partir de https://www.educationsguide.com/
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
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Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
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L'Entreprise n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité quant, au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que l'Entreprise ne sera pas responsable ou liable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services tiers.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris sans limitation si vous violez ces Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l'Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption de l'activité, pour blessures personnelles, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en rapport avec toute disposition de ces Conditions), même si l'Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certains États ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Avertissement "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ"
Le Service est fourni "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ" et avec tous les défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Entreprise, pour son propre compte et pour le compte de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes garanties, qu'elles soient express, implicites, statutaires ou autres, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties qui peuvent découler du cours des relations, du cours d'exécution, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, l'Entreprise ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à ce que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, soit compatible ou fonctionne avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionne sans interruption, respecte des normes de performance ou de fiabilité ou soit exempt d'erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni l'Entreprise ni aucun des fournisseurs de l'entreprise ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de l'Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d'un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.
Droit Applicable
Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des Conflits
Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'abord d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant l'Entreprise.
Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)
Si
vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez des
dispositions obligatoires de la législation du pays dans lequel vous
êtes résident.
Conformité Légale des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si
une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide,
cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les
objectifs de cette disposition dans la mesure maximale permise par la
loi applicable, et les dispositions restantes continueront à être en
vigueur et pleinement applicables.
Renonciation
Sauf
disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger
l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions ne doit pas
affecter la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette
exécution ultérieurement, ni la renonciation à une violation constituer
une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation de la Traduction
Ces
Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons
mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte
original en anglais prévaut en cas de conflit.
Modifications de ces Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que de nouveaux termes n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre entière discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.
Contactez-Nous
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